Conditions Generales de Vente

1. Presentation de l'entreprise

UMIROS est une SAS (SIREN : 931 326 805) dont le siege social est situe au 3 rue Leconte de Lisle, 92320 Chatillon, France. L'entreprise concoit et dispense des formations professionnelles inter et intra-entreprises.

2. Definitions

• Client : personne physique ou morale s'inscrivant a une formation.
• Stagiaire : participant a la formation.
• OPCO : operateurs de competences agrees pour le financement.

3. Objet

Les presentes conditions regissent les relations contractuelles entre UMIROS et ses clients. En validant une commande, le client accepte sans reserve l'integralite des dispositions des presentes CGV.

4. Modalites de commande

Les formations necessitent un devis prealable. La commande se valide a reception du devis signe avec mention "Bon pour accord".

5. Modalites de paiement

• Les prix sont affiches hors taxes, majores de la TVA applicable.
• Un acompte est requis avant le debut de la formation.
• En cas de financement OPCO, l'accord doit etre obtenu avant le premier jour de formation. A defaut, la facturation est integralement a la charge du client.
• Des penalites de 20% sont appliquees pour tout retard de paiement superieur a 45 jours, auxquelles s'ajoute une indemnite forfaitaire de 40 euros.

6. Execution de la formation

• Presentiel : un enregistrement numerique peut etre fourni. Toute reproduction est interdite.
• Distanciel : l'acces a la plateforme est garanti pendant 3 mois apres la formation.

7. Retractation, annulation et report

• Retractation : le client beneficie d'un delai de 14 jours.
• Annulation par email a alex@umiros.com :
  • Plus de 10 jours avant : sans frais
  • Entre 4 et 10 jours avant : 10% du cout
  • Moins de 3 jours avant : 50% du cout
• Un report est possible sur demande formulee au moins 10 jours avant le debut.

8. Responsabilites

La collecte de donnees personnelles est effectuee dans le cadre du CPF et du financement (verification d'identite). Les donnees sont traitees conformement au RGPD. Contact RGPD : rgpd@umiros.com.

UMIROS garantit l'execution de la formation sauf en cas de force majeure. La responsabilite d'UMIROS est exclue pour tout dommage indirect.

9. Propriete intellectuelle

Les supports de formation sont proteges par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation ecrite prealable est interdite.

10. Conformite RGPD

Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement a la legislation applicable en matiere de protection des donnees.

11. Dispositions generales

• Les presentes CGV sont modifiables a tout moment.
• La nullite d'une clause n'invalide pas les autres.
• Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation a ce droit.

12. Loi applicable

Les presentes CGV sont soumises a la loi francaise. Tout litige sera resolu par les tribunaux francais competents apres recherche d'une solution amiable.